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Service téléphonique de recherche de numéro de TVA intracommunautaire.

Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire a été créé en 1993 afin de permettre les échanges commerciaux intracommunautaires entre sociétés assujetties au paiement de la TVA dans leur Etat de domiciliation.

Il est composé d’un préfixe littéral puis d’une série de chiffres. En France, la séquence est ainsi « FR » suivi d’une série de 11 chiffres. Cette série de chiffres est calculée à partir du numéro SIREN de la société ainsi que d’un numéro caractérisant le centre des impôts relatif à la société.

Pourquoi vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?

Il est essentiel pour de nombreuses raisons de confirmer la validité du numéro de TVA intracommunautaire d’une société.

Par exemple, lors d’un échange commercial entre 2 sociétés domiciliées dans 2 Etats différents membres de l’Union Européenne, la société qui fournit le bien est exonérée de TVA dans son Etat d’origine. Il convient à la société qui reçoit le bien de payer la TVA dans l’Etat membre qui domicilie ladite société qui reçoit ce même bien.

Pour que la transaction puisse se faire en toute transparence, la législation impose que les 2 numéros de TVA intracommunautaire soient mentionnés sur la facture émise. L’inscription des numéros de TVA intracommunautaire est un gage honnêteté vis à vis de l’administration fiscale. Il permet de contrôler l’éligibilité de l’exonération dans l’Etat de départ et de vérifier le bon paiement de la TVA dans l’Etat de destination.

L’inscription du bon numéro de TVA intracommunautaire de votre prestataire ou de votre client engage la responsabilité de votre société. Il est donc très important de le vérifier.

Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?

La plateforme allotva.com vous permet de vérifier un numéro de TVA intracommunautaire :

Présentation du service

La plateforme allotva.com propose un service unique d’affichage du numéro de TVA intracommunautaire. Le déclenchement de l’affichage du numéro de TVA intracommunautaire recherché se fait en composant un numéro de téléphone à 10 chiffres commençant par 08 99. Le coût du service est de 2,99 euro par appel hors coût de communication.



Les informations présentées sur ce site proviennent du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.